Lors de la gestion des situations de travaux, le calcul de l’avance forfaitaire et son remboursement peuvent parfois prêter à confusion. Voici une explication détaillée pour clarifier ces mécanismes, conformément au Code de la commande publique et aux pratiques en vigueur.

1. Calcul de l’avance forfaitaire

L’avance forfaitaire est recalculée à chaque nouvelle situation en fonction des éléments suivants :

• Montant du marché

• Total sous traité (somme des DC4 notifiés jusqu’au mois de la situation en cours)

• Durée du marché (en mois).

• Taux de l’avance (généralement 5 % pour les marchés publics).

  
  

Formule appliquée :

(Marché - Total sous-traité) × 12 / Durée du marché (mois) × Taux de l’avance

Exemple : Pour un marché de 6 310 000 € avec 2 778 393 € de sous-traitance, une durée de 20 mois et un taux d’avance de 5 % :

(6 310 000 - 2 778 393) × 12 / 20 × 5 % = 105 948,21 €

Ce montant (105 948,21 €) représente l’avance théorique à la date de la situation. Si de la sous-traitance (DC4) a été enregistrée depuis la précédente situation, la différence entre ce montant et celui de l’avance à la situation précédente s’applique au mois en cours. Il s’agit le plus fréquemment d’une moins-value (sauf réduction du montant sous-traité).

Le montant de l’avance ainsi calculé fait l’objet d’une ligne spécifique intitulée “Avance forfaitaire” ou “Avance de démarrage”.

2. Remboursement de l’avance

Le remboursement de l’avance se déclenche lorsque l’avancement du marché (hors sous-traitance) atteint 65 % du montant du marché hors sous-traitance. Voici les étapes du calcul :

a. Détermination des seuils

• Borne inférieure (déclenchement du remboursement) : 65 % du marché hors sous-traitance.

• Borne supérieure : 80 % du marché hors sous-traitance.

(C’est le cas le plus fréquent, mais ces bornes peuvent être différentes)

Exemple : Pour un marché hors sous-traitance de 3 531 607 € :

• Borne inférieure : 2 295 544,55 € (65 %).

• Borne supérieure : 2 825 285,60 € (80 %).

b. Calcul du delta d’avancement

Le delta correspond à la différence entre l’avancement cumulé (hors sous-traitance) et la borne de déclenchement (65 %).

Exemple :

• Avancement cumulé (hors sous-traitance) : 2 390 504,42 €.

• Delta : 2 390 504,42 - 2 295 544,55 = 94 959,87 €.

c. Montant du remboursement

La formule appliquée est :

Avance théorique × Delta / (Borne supérieure - Borne inférieure)

Exemple :

105 948,21 × 94 959,87 / (2 825 285,60 - 2 295 544,55) = 18 991,97 €

Ce montant (18 991,97 € dans cet exemple) constitue le total cumulé du remboursement au mois de la situation en cours. La différence entre ce cumul et celui à la situation précédente est déduit de la situation en cours.
Le remboursement de l’avance fait l’objet d’une ligne distincte de celle du montant de l’avance expliquée au § 1, intitulée “Remboursement de l’avance”.

3. Besoin d’assistance ?

Si ces explications ne répondent pas à vos questions ou si vous souhaitez une adaptation du modèle de situation, notre équipe reste à votre disposition pour :

• Clarifier les calculs.

• Proposer des ajustements personnalisés.

• Organiser un échange téléphonique pour approfondir le sujet.

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de demande ou par téléphone au 01 44 92 68 10.

Document mis à jour le 05/06/2026. Conforme au Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique.