Comprendre les retenues soumises à TVA et les pénalités non soumises à TVA sur vos certificats de paiement
Le suivi financier du lot distingue deux familles de déductions : les retenues soumises à TVA (retenue de garantie, compte prorata, avance…) et les pénalités non soumises à TVA (indemnités hors du champ de la TVA : absence aux réunions de chantier, stockage en zone interdite, retard de transmission de documents…). Cette notice explique où les consulter et comment elles se lisent sur le Certificat de paiement.